Cette traduction est fournie à titre pratique. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Conditions de service
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de Mostra, l’outil de création de pages disponible sur mostra.bio. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Votre compte
Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre moyen de connexion.
2. Votre contenu
Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez sur Mostra. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de faire fonctionner votre page. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous importez et ne porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à la loi.
3. Utilisation acceptable
N’utilisez pas Mostra pour publier des contenus illégaux, harceler autrui, diffuser des logiciels malveillants, usurper l’identité de personnes ou de marques, ou tenter de perturber le service. Nous pouvons dépublier les pages ou suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.
4. Forfaits et abonnements
Mostra propose un forfait gratuit et des forfaits payants facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes que nous sommes tenus de percevoir, le cas échéant.
Si un forfait prend fin ou passe à un niveau inférieur, les fonctions exclues du nouveau forfait cessent de s’appliquer à vos pages publiées. Vos brouillons ne sont jamais supprimés, et le retour à un forfait supérieur les rétablit.
5. Accès immédiat et rétractation
Les forfaits payants sont des services numériques qui commencent immédiatement après le paiement. En vous abonnant, vous demandez expressément que l’exécution commence sans délai et reconnaissez que, lorsque la loi l’autorise, vous perdez le droit de rétractation dès le début du service. Une confirmation vous sera demandée au paiement. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux auxquels il est impossible de renoncer.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir Mostra disponible, sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions et donnerons un préavis raisonnable pour les modifications affectant substantiellement les forfaits payants.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Mostra est fourni en l’état, et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant cette réclamation. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
8. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la dernière version, et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Pour toute question, écrivez à hello@mostra.bio.
Conditions du marché
Ces conditions s’ajoutent aux Conditions de service lorsque vous achetez ou vendez des œuvres, licences, tirages ou originaux via Mostra. Il s’agit d’un projet en attente d’examen juridique professionnel.
1. Licences d’œuvres
Une licence est accordée à l’acheteur qui l’a payée. Elle couvre toutes ses pages Mostra, n’a pas de date de fin et ne peut être transférée ni revendue. Elle ne transfère pas le droit d’auteur, qui reste à l’artiste.
Une licence prend fin automatiquement si le paiement est remboursé ou perdu à la suite d’une rétrofacturation, ou si Mostra retire l’œuvre. À la fin de la licence, l’œuvre cesse d’apparaître sur les pages de l’acheteur.
2. Fourniture immédiate et absence de remboursement pour changement d’avis
Une licence constitue un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En l’achetant, vous demandez expressément la fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de la fourniture. Les licences ne donnent donc pas lieu à un remboursement pour changement d’avis.
3. Retraits et remboursements
Si une œuvre est retirée pour atteinte à des droits ou violation de nos règles, le prix payé est remboursé aux acheteurs de sa licence. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial.
4. Qui vend, qui paie
Pour les paiements du marché, Mostra est le commerçant responsable de la transaction : vous payez Mostra, qui reverse le produit à l’artiste ou au vendeur. L’artiste ou le vendeur reçoit son versement via Stripe Connect et doit effectuer les vérifications d’identité de Stripe. Le prix payé est celui affiché au paiement. Les frais conservés par Mostra sont ceux indiqués dans nos tarifs.
5. Tirages et originaux
Les vendeurs de tirages ou d’œuvres originales sont responsables de leur description exacte, de leur expédition, des retours et du respect des obligations du droit de la consommation qui leur sont applicables, notamment les droits d’information et de rétractation des consommateurs. Mostra n’expédie pas de produits et ne détient pas de stock.
6. Emplacements payants
Spotlight est un emplacement payant. Les artistes paient pour apparaître sur l’accueil, dans Explorer et sur la page Artistes, et chacun de ces emplacements est indiqué comme sponsorisé. Payer pour Spotlight ne modifie ni l’examen d’une œuvre ni la possibilité de son retrait.
Pages professionnelles : réservations et commandes
Ces conditions s’ajoutent aux Conditions de service lorsqu’un propriétaire de page utilise les fonctions de réservation ou de demande de commande. Il s’agit d’un projet en attente d’examen juridique professionnel.
1. Mostra n’est pas partie à l’accord
Les réservations et commandes sont des accords entre le visiteur et le propriétaire de la page. Mostra se limite à transmettre la demande et n’y participe pas, ne la garantit pas et n’en gère pas le paiement.
2. Les demandes ne sont pas des confirmations
Une demande n’est pas une réservation ni une commande confirmée. Elle n’est confirmée que lorsque le propriétaire la confirme au visiteur.
3. Prix affichés
Tout prix ou total affiché sur une page est une estimation du propriétaire. Celui-ci détermine le prix final et répond de l’exactitude des informations de la page.
Questions : hello@mostra.bio